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Loi 09-08

Loi marocaine relative à la protection des données personnelles, encadrée par la CNDP.

La loi 09-08 est la loi marocaine relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Elle encadre la collecte, le traitement, le stockage et le transfert des données personnelles par les organisations publiques et privées. La CNDP (Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel) est l'autorité de régulation chargée de son application.

Pour les entreprises qui utilisent des logiciels de gestion (laboratoires, cliniques, écoles, agences de location), la loi 09-08 impose des obligations : déclaration des traitements auprès de la CNDP, information des personnes concernées, sécurisation des données et limitation de leur durée de conservation. Les logiciels Errendis sont conçus pour aider leurs clients à respecter ces obligations.

Voir aussi

Termes liés à Loi 09-08